Les présentes conditions de vente sont conclues entre l’entreprise individuelle BEHERIT JEWELLERY, ci-après dénommée "le vendeur", et par tout acheteur non professionnel souhaitant effectuer un achat des produits proposés par le vendeur via le site beheritjewellery.com, dénommé ci-après " l’acheteur ".

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1 - Objet et adhésion aux CGV

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Les présentes CGV s'appliquent uniquement et à l'exclusion de toutes autres conditions, à l'ensemble des ventes conclues par l’entreprise individuelle BEHERIT JEWELLERY auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.beheritjewellery.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date du paiement de la commande par l'acheteur.

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​2 - Produits ​

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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.beheritjewellery.com. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matériaux utilisés, prix, taille, couleur...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. L'acheteur se doit de consulter les caractéristiques des produits proposés et de vérifier sa sélection (taille, quantité...) avant de valider sa commande. Les produits commercialisés sur le site beheritjewellery.com sont destinés à un usage exclusivement personnel. Toute revente partielle ou totale des produits par l'acheteur pour un usage commercial est interdite.

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3 - Prix

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Les prix unitaires figurant sur les fiches produits du site www.beheritjewellery.com sont indiqués par défaut en Euros (€) hors taxes (HT). L'acheteur peut choisir d'afficher les prix dans une autre devise (dollars, livres sterling) à titre informatif mais le paiement sera effectué sur la base du prix en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués à l'acheteur au moment de la confirmation de sa commande.

En France et Union européenne, pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros HT, les frais de port sont offerts. Les frais de livraison sont forfaitaires et ne dépendent pas du montant de la commande. Le montant forfaitaire des frais de livraison est de 5,25€ pour la France, 7,90€ pour l'Union européenne et 12,90€ pour le reste du monde. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces montants forfaitaires sans préavis, selon l'évolution des prix proposés par le transporteur.

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4 - Commande et modalités de paiement

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4.1 - Modalités de commande

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L'acheteur peut effectuer une commande sur le site www.beheritjewellery.com selon les modalités suivantes :

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L'acheteur ajoute un ou plusieurs produits au panier en sélectionnant la quantité et la taille (si nécessaire) souhaitées. En accédant au panier, l'acheteur peut modifier ou supprimer le ou les produits sélectionnés, consulter le montant des frais de livraison et le montant global des produits avant de confirmer sa commande.

L'acheteur renseigne ensuite ses coordonnées personnelles (nom, email, adresse postale...) et choisit le mode de paiement souhaité (carte bancaire ou Paypal). Le mode de livraison est imposé par le vendeur et ne peut pas être choisi par l'acheteur. Il s'agit de la livraison à domicile par Colissimo pour la France, et par Delivengo Easy (La Poste) pour l'Union européenne et le reste du monde. Si le mode de livraison ne convient pas à l'acheteur, il est possible de contacter le vendeur par mail à l'adresse beheritjewellery@gmail.com ou par formulaire de contact avant de passer commande.

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La fourniture des coordonnées personnelles est obligatoire pour le traitement et le suivi des commandes. Le vendeur s'engage à garder ces informations confidentielles, à ne pas les divulguer à des fins commerciales et à les conserver pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client.

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La commande n'est définitivement confirmée qu'une fois le paiement reçu et encaissé par le vendeur. Une fois la commande validée, un email de confirmation de commande est envoyé à l'acheteur à l'adresse mail fournie dans la commande. Cet email fait office de preuve de transaction et doit faire l'objet d'une vérification par l'acheteur. L'acheteur se doit de s'assurer de sa bonne réception (incluant les spams) et est invité à contacter le vendeur par mail à l'adresse beheritjewellery@gmail.com ou par formulaire de contact en cas de non réception.

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La confirmation d’une commande entraîne acceptation par l'acheteur des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

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4.2 - Annulation

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L'acheteur a la possibilité d'annuler sa commande dans les 5 jours après sa validation, tant que la commande n'a pas été expédiée, en contactant le vendeur par mail à l'adresse beheritjewellery@gmail.com ou par formulaire de contact.

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4.3 - Paiement

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Pour réaliser le paiement de sa commande qui s'effectue en euros, l'acheteur sélectionne le mode de paiement sécurisé souhaité parmi les suivants :

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• Par carte bancaire : Carte Bleue, VISA, MasterCard, American Express, Apple Pay

Le paiement par carte bancaire est débité au moment de la commande après vérification des données bancaires par le prestataire de paiement Stripe. Stripe est une solution de paiement web sécurisée destinée aux professionnels. Il n’est pas demandé au client de créer un compte Stripe, seule une carte bancaire est requise. Les données de paiement sont échangées en mode cryptées grâce au protocole SSL, HSTS et cryptage AES-256. Stripe est responsable du traitement des informations bancaires de chaque commande. Ce traitement est effectué de manière automatique et permet aux données transmises d’être analysées et de vérifier la validité de chaque transaction notamment dans le but de lutter contre les fraudes de paiement.

• Par Paypal

Le paiement par Paypal est débité au moment de la commande. Paypal est une plateforme de paiement en ligne sécurisée et sert d’alternative aux paiements par carte bancaire. Il n’est ainsi pas nécessaire à l'acheteur d’entrer ses coordonnées bancaires pour procéder au paiement mais ce dernier doit obligatoirement créer un compte sur la plateforme Paypal. L'acheteur a également la possibilité d'effectuer le paiement de sa commande sur le site www.beheritjewellery.com en 4 fois sans frais avec Paypal. Le paiement est alors échelonné sur quatre mois, chaque paiement à hauteur de 25% du montant global.

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Dans les deux cas cités, l'acheteur quitte le site du vendeur après la sélection de son mode de paiement pour enregistrer ses coordonnées bancaires ou ses identifiants de connexion. Cela implique qu’aucune information bancaire n’est stockée et ne transite sur le site www.beheritjewellery.com, et que toute transaction effectuée sur ce site est sécurisée.

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4.4 - Traitement

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Tout les produits commercialisés sur le site www.beheritjewellery.com sont réalisés à la main sur commande. Une fois la commande validée, le vendeur nécessite un délai de fabrication du ou des produits achetés avant expédition de la commande. Les délais de fabrication sont systématiquement indiqués dans les descriptions des produits sur le site www.beheritjewellery.com et l'acheteur se doit d'en prendre connaissance avant de passer commande. Ces délais n'incluent pas les dimanches et jours fériés. Le vendeur s'efforce le plus possible de respecter ces délais. Toutefois, il est à noter que ces délais restent indicatifs et peuvent être dépassés en cas de flux important de commandes (en période de fêtes) ou de problèmes d'approvisionnement. En cas de risque de dépassement important, le vendeur s'engage à contacter l'acheteur pour l'en informer et décider ensemble d'éventuelles dispositions à prendre. Si l'acheteur souhaite recevoir sa commande avant une date précise (cadeau d'anniversaire, Noël, déménagement...), il est invité à contacter le vendeur par mail à l'adresse beheritjewellery@gmail.com ou par formulaire de contact avant de passer commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de ce type si le délai demandé est impossible à respecter ou s'il a trop de commandes en cours.

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5 - Facturation

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Toute commande effectuée et validée sur le site www.beheritjewellery.com génère automatiquement une facture conservée par BEHERIT JEWELLERY. Pour les commandes passées en France, la facture n'est pas automatiquement transmise à l'acheteur mais celui-ci peut en faire la demande au vendeur. De manière générale, tout acheteur peut demander la facture d'une commande passée sur son site au vendeur, qui s'engage à lui fournir.

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6. Livraison

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6.1 - Zones d'expédition

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BEHERIT JEWELLERY commercialise ses produits à destination de la France, de l'Union européenne et du reste du monde. Toutefois, il est possible que certains pays en soient exclus, temporairement ou non, selon les restrictions établies par le pays d'expédition ou le transporteur notamment. Le vendeur n'a en aucun cas à justifier ces restrictions.

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6.2 - Mode de livraison

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Le mode de livraison est imposé par le vendeur et ne peut pas être choisi par l'acheteur. Il s'agit de la livraison à domicile par Colissimo (La Poste) pour la France, et par Delivengo Easy (La Poste) pour l'Union européenne et le reste du monde. Delivengo Easy est une solution de livraison de La Poste pour les professionnels. Si pour une raison quelconque le mode de livraison ne convient pas à l'acheteur, il est possible de contacter le vendeur par mail à l'adresse beheritjewellery@gmail.com ou par formulaire de contact pour convenir d'une solution alternative avant de passer commande. Toutefois, le vendeur se réserve le droit de refuser toute demande en ce sens. Tout surcoût entrainé par un mode de livraison alternatif convenu au préalable entre les deux parties est à la charge de l'acheteur.

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6.3 - Frais de livraison

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Les frais de livraison sont forfaitaires et ne dépendent ni du montant ni du poids de la commande. Ces frais correspondent aux tarifs officiels minimums affichés par le transporteur, à savoir La Poste via Colissimo ou Delivengo Easy. Tout surcoût lié au poids de la commande est pris en charge par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces montants forfaitaires sans préavis, selon l'évolution des prix proposés par le transporteur.

En France et dans l'Union européenne, pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros HT, les frais de port sont offerts. BEHERIT JEWELLERY se réserve le droit de modifier ce montant, voire de supprimer cette offre, et ce sans justification ou préavis.

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6.4 - Délais de livraison

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Les délais de livraison pour chaque zone géographique sont indiqués sur le site du vendeur dans la rubrique à propos et sous chaque produit. Ces délais sont indicatifs et n'engagent pas le vendeur. Tout retard dans la livraison d'une commande est la responsabilité du transporteur et non du vendeur.

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6.5 - Suivi

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Une fois la commande expédiée par le vendeur, un email de confirmation d'expédition est automatiquement envoyé à l'acheteur. Dans ce mail, un numéro de suivi est communiqué à l'acheteur ainsi qu'un lien cliquable lui permettant d'accéder directement à la page de suivi de sa commande (dans le cas de Delivengo Easy), ou à la page "suivre son colis" du site de La Poste (dans le cas de Colissimo) où l'acheteur devra renseigner son numéro de suivi pour consulter l'acheminement de son colis.

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En cas de problème ou pour toute question concernant l'acheminement de son colis, l'acheteur est invité à se tourner directement vers le transporteur. Toutefois, et notamment en ce qui concerne les commandes non françaises qui transitent via Delivengo Easy, le vendeur reste à disposition de l'acheteur afin de l'aider dans ses démarches et de contacter lui-même le transporteur si nécessaire afin d'obtenir des informations complémentaires.

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6.6 - Frais additionnels

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Tout frais additionnels intervenant après expédition de la commande, notamment et non exhaustivement les droits de douane et taxes applicables, sont à la charge du client.

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Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine et hors de l’Union Européenne est soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays de destination. Ces taxes sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes…etc.). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées au vendeur pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait à l'acheteur.

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6.7 - Responsabilité

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La perte, la détérioration ou le retard d'un colis est la responsabilité du transporteur, et non du vendeur. En cas de problème de cet ordre sur sa commande, l'acheteur est invité à contacter directement le transporteur. Toutefois, et notamment en ce qui concerne les commandes non françaises qui transitent via Delivengo Easy, le vendeur reste à disposition de l'acheteur afin de l'aider dans ses démarches et de contacter lui-même le transporteur si nécessaire afin d'obtenir des informations complémentaires. Le vendeur et l'acheteur peuvent éventuellement convenir ensemble d'une solution de remplacement. Toutefois, le vendeur n'est en aucun cas tenu de proposer ou d'accepter de remplacer un produit perdu ou détérioré.

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7 - Réserves de propriété

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BEHERIT JEWELLERY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix. Le transfert de propriété s'effectue à l'acheteur une fois le paiement intégral du prix effectué, et ce quelque soit le date de livraison du ou des produits concernés.

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8 - Rétractation

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En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour effectuer un retour, l'acheteur doit en faire la demande auprès du vendeur de préférence par mail à l'adresse beheritjewellery@gmail.com ou par formulaire de contact et ce, obligatoirement avant de renvoyer le produit au vendeur.

Le ou les produits doivent être retournés intacts, non détériorés, dans leur emballage d'origine. La perte, la dégradation ou le vol du ou des produits retournés lors de l'acheminement n'est en aucun cas la responsabilité du vendeur. Dans cette éventualité, l'acheteur accepte que le vendeur ne procède à aucun remboursement.

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9 - Garanties

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9.1 - Garantie légale de conformité ​

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Le vendeur se doit de livrer un produit conforme au contrat. A défaut, il est responsable des défauts que l'acheteur constate sur le produit (hors dégradation par le transporteur) au moment de la délivrance de sa commande, notamment les défauts de fabrication éventuels et les défauts résultants de l'emballage. Il appartient à l'acheteur de s'assurer que la commande reçue est conforme à la description, à la qualité et à la quantité prévue.

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Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité sur des caractéristiques particulières du bien auxquelles il a consenti expressément et dont il a été informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité. Par exemple, le consommateur ne peut pas faire jouer cette garantie sur la base d'une légère différence de couleur d'une pierre utilisée et expressément indiquée dans la description du produit.

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Lorsqu’il y a défaut de conformité, le vendeur propose à l'acheteur le remplacement ou la réparation du produit. La mise en conformité s’effectue au maximum dans un délai de 30 jours suivant la demande de l'acheteur.

Aucun frais ne peut être demandé au consommateur pour le remplacement ou la réparation du produit hormis des frais d’envoi postal remboursés à l'acheteur dans un délai de 14 jours.​​​​​​​​​​​​​​​​​​